Encadrement renforcé des stages en entreprise

Depuis la loi du 28 juillet 2011, les stages effectués en entreprise dans le cadre d’un

cursus pédagogique de formation supérieure sont plus sévèrement encadrés afin d’éviter notamment que des stagiaires soient affectés à des fonctions permanentes au sein d’une entreprise.

● L’accueil successif de stagiaires sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai égal au tiers de la durée du stage précédent.

● La durée du ou des stages effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise est en principe limitée à six mois par année d’enseignement.

● Une gratification mensuelle en cas de stage de plus deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire est obligatoire.

● En cas d’embauche dans les trois mois suivant le stage de dernière année d’étude (et non plus seulement à l’issue du stage), la durée de ce stage s’impute sur la période d’essai. En principe, sauf accord collectif plus favorable, cette imputation ne peut pas réduire la durée de la période d’essai de plus de la moitié. Toutefois, si l’embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.

En cas d’embauche à l’issue d’un stage de plus de deux mois, cette durée est prise en compte au titre de l’ancienneté.